1. Objet de la plateforme
Xaaya est une plateforme de mise en relation entre personnes proposant un bien à la location (propriétaires, agences immobilières, démarcheurs) et personnes recherchant un bien à louer (locataires).
Xaaya n'est ni agence immobilière, ni mandataire, ni courtier, ni garant. La plateforme n'intervient à aucun moment dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des contrats de location conclus entre utilisateurs.
2. Absence totale de flux financier
Xaaya n'encaisse, ne détient et ne reverse aucune somme d'argent. Aucun paiement — caution, avance, loyer, frais de dossier, frais de visite — ne transite par la plateforme.
Toute personne qui vous réclamerait un versement au nom de Xaaya, par quelque moyen que ce soit (virement, mobile money, espèces, cryptomonnaie), commet une fraude. Signalez-la immédiatement.
3. Compte utilisateur
- La création d'un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de manquement aux présentes conditions.
4. Publication des annonces
La publication est gratuite et sans commission. Chaque annonce est valable trente (30) jours, renouvelables par son auteur.
- L'auteur garantit disposer des droits nécessaires sur le bien proposé et sur les photographies publiées.
- Les informations doivent être exactes : prix réel, disponibilité effective, localisation véridique.
- Sont interdites : les annonces fictives, les doublons, les biens déjà loués, les prix trompeurs, les contenus discriminatoires ou illicites.
- Xaaya se réserve le droit de suspendre sans préavis toute annonce contraire aux présentes conditions ou signalée par la communauté.
5. Score de fiabilité
Chaque annonce reçoit un score indicatif sur 100, calculé automatiquement à partir de signaux vérifiables (vérification du compte, richesse des médias, qualité de la description, ancienneté, cohérence du prix avec le marché local).
Ce score est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue ni une garantie, ni une certification, ni un engagement de Xaaya sur la réalité ou la qualité du bien.
6. Responsabilité
Xaaya fournit un service d'hébergement et de mise en relation. La plateforme ne saurait être tenue responsable des relations contractuelles nouées entre utilisateurs, ni des dommages qui en résulteraient.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l'identité de son interlocuteur, la réalité du bien, les titres de propriété ou mandats de gestion, et la conformité du contrat de bail au droit applicable.
7. Modération et signalements
Tout utilisateur peut signaler une annonce, un message ou un compte. Les signalements sont examinés par une personne physique dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées.
Les mesures possibles vont du simple avertissement à la suppression définitive du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.
8. Propriété intellectuelle
La marque Xaaya, son identité visuelle, ses interfaces et son code sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
En publiant du contenu, vous concédez à Xaaya une licence non exclusive et gratuite de diffusion sur la plateforme, limitée à la durée de publication.
9. Évolution des conditions
Xaaya peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par notification dans l'application.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois et, le cas échéant, par les actes uniformes de l'OHADA. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Cotonou, après tentative de règlement amiable.