1. Éditeur du service
- Dénomination : Xaaya — JT-Créa Dev. & BIT TECH Graphics
- Responsable de la publication : Josué TAMADAHO
- Contact : +229 01 97 888 353 — https://jt-crea.com
- Siège : Cotonou, République du Bénin
2. Hébergement
- Application : Vercel Inc.
- Base de données, authentification et stockage : Supabase.
- Fond cartographique : OpenStreetMap Foundation (données ouvertes ODbL).
3. Statut juridique de la plateforme
Xaaya agit exclusivement comme hébergeur de contenus déposés par ses utilisateurs. À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée qu'à compter du moment où elle a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu et qu'elle n'agit pas promptement pour le retirer.
Xaaya n'exerce aucune activité d'entremise immobilière au sens de la réglementation applicable : elle ne perçoit aucune rémunération liée à la conclusion d'un bail, ne détient aucun fonds pour le compte de tiers et ne délivre aucun mandat.
4. Cadre OHADA et droit local
Les contrats de bail conclus entre utilisateurs relèvent du droit béninois et, pour les baux professionnels et commerciaux, de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général.
Les parties sont invitées à formaliser leur accord par écrit et à conserver une copie de tout document remis (titre foncier, attestation de propriété, mandat de gestion, quittances).
5. Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via la page dédiée ou le bouton présent sur chaque annonce. Le signalement doit préciser l'identification du contenu, les motifs et vos coordonnées.
6. Accessibilité
Xaaya vise la conformité aux recommandations WCAG 2.1 niveau AA : contrastes suffisants, navigation clavier complète, libellés explicites, respect des préférences de mouvement réduit. Toute difficulté d'accès peut nous être signalée.
7. Crédits
- Typographies : Inter et Poppins (SIL Open Font License), auto-hébergées.
- Cartographie : Leaflet (BSD-2-Clause) et données OpenStreetMap (ODbL).
- Icônes : jeu vectoriel monochrome original conçu pour Xaaya.